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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00211

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WROS Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.E.L.A.R.L. [1] en qualité de mandataire liquidateur de la société GIVAUDAN LAVIROTTE CPAM DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e913fccdc6046d472c7799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/00211

    TJ 59606, 22 janv. 2026, RG 22/00211

    N° RG 22/00211 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00211 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUQY N° minute : 26/16 Code NAC : 56E LG/AFB LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [I] né le 05 Octobre 1957 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 698401e1cdc6046d47f48865
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00211

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 22/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00211 - N° Portalis DB22-W-B7G-QL2T Code NAC : 71H LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb551f8a20b910001545
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00211

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 22/00211

    Minute n° : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INPK Affaire : [M]-CPAM D’[Localité 14] ET [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1] Non comparant, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a5de0ebe408dac7bbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00211

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 22/00211

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 22/00211 N° Portalis DBY2-W-B7G-G2GX N° MINUTE : 25/265 AFFAIRE : [L] [J] [W] C/ Société [11] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56eb8f105e58d1ae8f19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00211

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 22/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WI45 Jugement du 16 janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS FIDAL - 708 la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS - 2596 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67895978428384b762e62f81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00211

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7JA N° MINUTE : Requête: 18 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 06

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1