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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00212 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00212

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/00212

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00212 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c1d93c619cd1fed1ce7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 22/00212

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 22/00212

    Minute N° : 26/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 22/00212 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CUHD DEMANDERESSE Madame [L] [E] [K] [O] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (PYRENEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea86dcdc6046d473ea322
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00212

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 22/00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03633 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00212 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTYZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d8b618ad6c6cb289ba34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00212

    TJ 86194, 13 oct. 2025, RG 22/00212

    MINUTE N° 25/00307 JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 N° RG 22/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYF5 AFFAIRE : APSA C/ [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebfc522996ce544848374
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00212

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00212 N° Portalis DB2H-W-B7G-WRO2 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 3 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 3 juin 2025 partie

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae7b34a5cb0e4891cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00212

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00212 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7JK N° MINUTE : Requête du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac400b5200436330306
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00212

    TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 22/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00052 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00212 N° Portalis DB2N-W-B7G-HOZJ Code NAC : 88C AFFAIRE : Société SAS [4] / U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 22 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e040cd0f0b3d0114db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1