Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/00213
TJ 62119, 19 déc. 2025, RG 22/00213
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00639 DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HIOQ [18] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] [X] né le [Date naissance 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00213
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 22/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00213 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EAZ3 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00213
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 22/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMRP AFFAIRE : S.A. PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) C/ M. [XP] [AB] (Me [W] [B]) - Mme [D] [WS] épouse [AB] (Me [W] [B]) - Mme [V] [AB] épouse [Y] (Me [W] [B]) - Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/00213
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 22/00213
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [B] épouse [M] C/ S.A.S. SAMSIC II AMIENS CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00213 N° Portalis DB26-W-B7G-HHMA EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00213
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 22/00213
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 22/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLCA Code NAC : 54G [J] [P] C/ Société MICKAEL BAPTISTA CONSTRUCOES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradict
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00213
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 22/00213
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00213 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSVA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00213
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00213 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7JL N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l
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