Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00213
CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5IR ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 10 Janvier 2022 RG n° 19/01098 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_aix_provence n° 22/00213
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 22/00213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N° 2026/ 101 Rôle N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSB [Z] [F] C/ [B] [P] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN
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ca other ca_montpellier n° 22/00213
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 22/00213
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B - Famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2021 TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/00213
TJ 62119, 19 déc. 2025, RG 22/00213
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00639 DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HIOQ [18] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] [X] né le [Date naissance 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00213
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 22/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00213 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EAZ3 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00213
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 22/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMRP AFFAIRE : S.A. PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) C/ M. [XP] [AB] (Me [W] [B]) - Mme [D] [WS] épouse [AB] (Me [W] [B]) - Mme [V] [AB] épouse [Y] (Me [W] [B]) - Madame
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ca other ca_cayenne n° 22/00213
CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 22/00213
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 99 N° RG 22/00213 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBP3 [J] [P] C/ S.A.S. BUREAU TECHNIQUE ET COORDINATION (BTC) Me SCP Br associes - Mandataire judiciaire de S.A.S. BUREAU TECHNIQUE ET COORDINATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/00213
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 22/00213
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [B] épouse [M] C/ S.A.S. SAMSIC II AMIENS CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00213 N° Portalis DB26-W-B7G-HHMA EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00213
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 22/00213
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 22/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLCA Code NAC : 54G [J] [P] C/ Société MICKAEL BAPTISTA CONSTRUCOES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradict
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00213
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 22/00213
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00213 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSVA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00213
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/00213
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Indivisibilité du litige) RG N° : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIY2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [O] [T] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00213
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00213
G.I.E MDPH DE LA COTE D'OR C/ [H] [Z] C.C.C le 13/06/24 à : -MDPH 21 ( LRAR) -Mme [Z] (LRAR) -Me GESLAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/06/24 à: -Me PICHON RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00213
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5P3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00213
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/00213
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5DG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00213
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/00213
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 22/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPX Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2022 Date de saisine : 17 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Contes
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00213
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00213
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7OK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00393 ARRÊT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00213
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 108 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00213 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00213
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00213
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOF [F] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02817 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00213
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/00213
AB/SH Numéro 24/00309 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDEC Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00213
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00213 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7JL N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l
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