Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00214 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00214

    TJ 74281, 27 nov. 2025, RG 22/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N°: 25/00319 N° RG 22/00214 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQM4 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3682cdc6046d47ffb1fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00214

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 22/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 22/00214 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HVYZ MINUTE n° 248/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d2a8b6588a4f89aa2c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 22/00214

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 22/00214

    AFFAIRE : N° RG 22/00214 - N° Portalis DBWK-W-B7G-CIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc451f8a20b910f8a1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 22/00214

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 22/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00214 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EVZV AFFAIRE : [E] [F] C/ [5] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e82075782d5f06d7004f
  • tj Consultation tj78646 n° 22/00214

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 22/00214

    Pôle social - N° RG 22/00214 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPFK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Julien TSOUDEROS - Maître - Me Lilia RAHMOUNI - Docteur [E] [Q] - Docteur [C] [P] N° de minute : 25/00193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e1e74401da7f3592e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00214

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00214

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00214 N° Portalis DBY2-W-B7G-G2HN AFFAIRE : [B] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1