Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00216 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00216

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 22/00216

    Pôle social - N° RG 22/00216 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPFW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me FRANCK DREMAUX - Mme [R] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21a2acdc6046d475a4cfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 22/00216

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 22/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb2c0b2cff758bc9e33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00216

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me ROUHETTE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/00216 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZTG N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c8d9b56f16fd33ac86b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00216

    TJ Chartres, 22 août 2024, RG 22/00216

    N° RG 22/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYT5 ============== Jugement n°24/222 du 22 Août 2024 Recours N° RG 22/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYT5 ============== MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le à MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff8e80a8925e91a8169
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00216

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 22/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/00216 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZTG DEMANDEUR M. [P] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a48790a24340dead937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1