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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00221

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 22/00221

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 22/00221 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQN6 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] né le 02 Août 1966 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [L] [V] épouse [G] née le 16 Octobre 1967 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc387ecdc6046d47a9baf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00221

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 22/00221

    Pôle social - N° RG 22/00221 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPGZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me FRANCK DREMAUX - M. [C] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21797cdc6046d475a22fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00221

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00221

    N° RG 22/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLIT 88H __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [W] C/ CIPAV __________________________ N° RG 22/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLIT __________________________ CC délivrées à : M. [K] [W] CIPAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b861d2cdc6046d47e51f7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00221

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 22/00221

    N° RG 22/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUI ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 22/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUI ============== [W] [T] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le à [8] Copie certifiée conforme délivrée le à Madame [W] [T] Me Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d54275782d5f06027cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00221

    TJ 68224, 11 mars 2025, RG 22/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00221 N° Portalis DB2G-W-B7G-HW6M KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 mars 2025 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d154e0040aa37364b45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00221

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 22/00221

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00221 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLLR. DEMANDEURS : Monsieur [F] [S], né le 20 décembre 1969 à [Localité 7] de nationalité française, consultant, demeurant [Adresse 5], CHINE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1b923308db0e5f2b4b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00221

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 22/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G MINUTE N° 2024/322 DU : 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00221 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OI5O Jugement Rendu le 21 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [V], [Y] [I] [S] [N], née le [Date naissance 3] 1987

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1