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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00223 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00223

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 22/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 août 2026 ROLE : N° RG 22/00223 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFCA AFFAIRE : [B] [D] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA REYNARDE GROSSE(S) et (COPIES) délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT- TARLET Me Stéphane PAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf26195da062e048da8b
  • tj Sursis à statuer tj08105 n° 22/00223

    TJ 08105, 11 juill. 2025, RG 22/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/00223 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EAHH  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juillet 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 687152bdd395d6ba9f29f9ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00223

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 22/00223

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBS5 Minute N° : 25/00451 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bda164153e3cd1db0bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00223

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 22/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HO7C Jugement Rendu le 15 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. AR2T ENTRE : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 3] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6710214ce2125aac37758ce8
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00223

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 22/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 11 Juin 2024 N° RG 22/00223 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M24K 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6668c0396e764f0738ac2f5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1