Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00225
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/00225
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 22/00225
TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 22/00225
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/00225 - N° Portalis DBYI-W-B7G-C357 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] / [T] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00225
TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 22/00225
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/629 03 Septembre 2025 N° RG 22/00225 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPN6 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [U] [S] C/ Société [7] [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCI
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 22/00225
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 22/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00225 N° Portalis DBW3-W-B7G-22BB AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ M. [N] [B] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00225
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me MONNOT #G430 Me BENDJENNA #P10+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00225 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWY6 N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 22
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00225
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 22/00225
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 22/00225 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTP2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00225
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/00225
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01881 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00225 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT3K AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [V] épouse [Z] [K] née le 18 Juin 1977 à [Localité 6] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00225
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 22/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 22/00225 N° Portalis DB3S-W-B7G-W5DK Minute : 78 Monsieur [L] [Y] Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de PARI
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