Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00225
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/00225
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 22/00225
TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 22/00225
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/00225 - N° Portalis DBYI-W-B7G-C357 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] / [T] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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ca other ca_angers n° 22/00225
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00225
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/0080
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00225
TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 22/00225
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/629 03 Septembre 2025 N° RG 22/00225 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPN6 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [U] [S] C/ Société [7] [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCI
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 22/00225
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 22/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00225 N° Portalis DBW3-W-B7G-22BB AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ M. [N] [B] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00225
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me MONNOT #G430 Me BENDJENNA #P10+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00225 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWY6 N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 22
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ca other ca_caen n° 22/00225
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 22/00225
AFFAIRE : N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5JM ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de Coutances du 02 Décembre 2021 RG n° 20/00496 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [C] [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00225
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 22/00225
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 22/00225 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTP2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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ca other ca_paris n° 22/00225
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/00225
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQLZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mai 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00225
CA Basse-Terre, 27 juin 2024, RG 22/00225
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 354 DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNHL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 janvier 2022, enregistré sous le n° 20/01531. APPELANTE : S.C.I. CORN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00225
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00225
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5RQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00225
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/00225
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01881 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00225 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT3K AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [V] épouse [Z] [K] née le 18 Juin 1977 à [Localité 6] (
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00225
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00225
BR/CD Numéro 24/01462 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDFL Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00225
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/00225
ARRET N° GMF ASSURANCES C/ [K] [J] [A] [U] [E] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] AF/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00225
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00225
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 111 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00225 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00225
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00225
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOS [M] C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02829 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00225
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00225
Association MT 71 C/ [A] [X] C.C.C le 15/02/24 à -Me BUISSON -MeBELVILLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/02/24 à: -Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00225
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 22/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 22/00225 N° Portalis DB3S-W-B7G-W5DK Minute : 78 Monsieur [L] [Y] Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00225
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/00225
C 9 N° RG 22/00225 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGC7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00225
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00225
Arrêt n° 23/00316 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVGO ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 22 Décembre 2021 19/01064 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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