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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00236 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00236

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 22/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Jugement du : 08 JUIN 2026 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EIPN NAC :28A [Z] [J] [P] [A] [U] [L] [X] [A] [Q] [N] [I] [Y] née [A] [G] [S] [R] [H] née [A] [C] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9b5cdc6046d470bf270
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 22/00236

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 22/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 22/00236 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CRMJ Le Copie + Copie exécutoire Me Lavalois Copie + Copie exécutoire Me Aurélie Carpentier Copie sous-préfecture [Localité 8] JUGEMENT DU 09 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b44c8cdc6046d4718450a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00236

    TJ 50147, 10 déc. 2025, RG 22/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DH4T JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [K] [F] 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69776c31cdc6046d47c3c5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00236

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/00236

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYOI AFFAIRE : S.A.S.U. [4] / [10] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs N

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfadd7001754d625705
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00236

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 22/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 22/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2XA Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, as

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00236

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/00236

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02256 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00236 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT5N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [T] né le 01 Août 1952 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00236

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 22/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRMT AFFAIRE :S.C.I. DU CANAL ( Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/S.D.C. [Adresse 5] [Adresse 2] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOC

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