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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00237 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 22/00237

    TJ 80021, 11 août 2025, RG 22/00237

    DU ONZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [W] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00237 N°Portalis DB26-W-B7G-HH46 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4cf9fd8239f125300747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00237

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 22/00237

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 22/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBFS N° MINUTE 25/00342 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jérôme MA

    Lire la décision → Vérifier la source 688cee2dafe88dc815d86e65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00237

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 22/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Le 3 Septembre 2024 N° RG 22/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2JR Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496005c68642d1f00fa94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00237

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00237

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00237 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668edacd2980a82f59dbc9b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00237

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 22/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00237 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23LZ JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF JUIN EN LA CAUSE DE La LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 260 840

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09a944bb525fe3d060e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00237

    TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00237 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLW7 Minute n° 24/00522 DESISTEMENT Du : 04 avril 2024 cc délivrées le à : S.A.S. SATELIA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA GIRONDE Me Gérard FALAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4361f06e1567cdd9f948
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00237

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/00237

    Pôle social - N° RG 22/00237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPUR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [G] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de729f09a857031b39cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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