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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00239

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 22/00239

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00190 du 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00239 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née le 16 Avril 1967 à [Localité 7] (GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c848cdc6046d47cc8ade
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00239

    TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 22/00239

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JB2J Minute N° : 25/00666 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. SODIVAL 1, rond-point de la Libération 84600 VALREAS représentée par Me Stéphanie GIRAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30307e08341cb497d631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00239

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 22/00239

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 22/00239 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUEU Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29944e97b8c1829964796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00239

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 22/00239

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE « VAL DE CIMIEZ » c/ S.C.P. [I] MINUTE N° Du 19 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/00239 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6YV

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a2876d446c8f496c6b
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 22/00239

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 22/00239

    DOSSIER N° : N° RG 22/00239 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLC7 AFFAIRE : [S] [A], [M] [X] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3070f69293f91fcc8c808
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00239

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 22/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [D] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GANL Décision n° Notifié le à - M. [D] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd5f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1