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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00243 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00243

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laurent PANCRAZI #L0170Me [Y] [K] #E2085+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00243 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNS3 N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2021 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b38975782d5f06fc7188
  • tj Expertise tj76540 n° 22/00243

    TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 22/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 NG/MCB N° RG 22/00243 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LK3R [L] [E] C/ Société [27] [20] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911e40cd0f0b3d00867a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00243

    TJ 01053, 19 juin 2025, RG 22/00243

    JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/00243 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [P] [Q] née le 10 Septembre 1958 à [Localité 1] (CONGO), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aec5aee47295cf5f30e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00243

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 22/00243

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUG3 Code affaire : 88C N° RG 22/00268 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVI5 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0335e02fc178212f81f87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00243

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 22/00243

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00243 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TI2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00243

    TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 22/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00243 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR7L Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [L] [E] METROPOLE DE [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978a819a7f19a78305a56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1