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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00244 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 22/00244

    TJ 35288, 24 juill. 2026, RG 22/00244

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05b9d6da0419628ec170
  • tj Expertise tj22278 n° 22/00244

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 22/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FBN2 N° minute 26/00126 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232801cdc6046d474d9039
  • tj Expertise tj87085 n° 22/00244

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 22/00244

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 22/00244 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FTUU Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2f6cdc6046d47c1b959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/00244

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 22/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EWXV AFFAIRE : [K] [Y] C/ [6] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dec75782d5f06e2954a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00244

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/00244 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XJL3 N° Minute : 25/00875 AFFAIRE [X] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004835 du 08/08/202

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7448a2273490db10bf53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00244

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00244 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2S6 N° PARQUET : 21/1325 N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff982127374c3456f3fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00244

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00244

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00244 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR7O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [F] né le 13 Novembre 1950 à [Localité 5] (ISER

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d71fd5a7ee61e21caf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1