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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00247

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 22/00247

    N° RG 22/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMEA 88H __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [Z] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMEA __________________________ CC délivrées à : M. [Z] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7e8acdc6046d47c39ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00247

    TJ 31483, 27 févr. 2026, RG 22/00247

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 22/00247 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-M6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc [...], Président, qui sans opposition des p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cc37cdc6046d47070037
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00247

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 22/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : S.A.S. [23] venant aux droits de la société [24] contre : [14] [Localité 21] Société [22] en qualité de mandataire judiciaire S.E.L.A.R.L. [H] [M] en qualité d’administrateur judiciaire S.E.L.A.R.L. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68642f410bb2f8a66ca62213
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00247

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 22/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74C N° RG 22/00247 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JROM AFFAIRE : [L] [O] [S] [C] épouse [O] C/ [R] [D] [H] [U] épouse [D] S.E.L.A.R.L. A/LTA LE TRIONNAIRE - LE CHAPELAIN, SA SADIV, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXI

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d7344bb525fe3d10095
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00247

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00247 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTUC N° de minute : 24/00425 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 titre exécutoire à Me LAVAL JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddac0bc3cb438c2614c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1