Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00248 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/00248

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 22/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d63d93c619cd1f00a450
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/00248

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00148 N° RG 22/00248 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EPW2 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [F] / [M] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eea1cdc6046d4797ca08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00248

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 22/00248

    Minute n° : N° RG 22/00248 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPAP Affaire : Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [4], [Adresse 1] Représentée par la SCP EDGAR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d245d1f8a20b9100255b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00248

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 22/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7f5eb387f553b9e78b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00248

    TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 22/00248

    DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société JOCQUIN C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00248 N°Portalis DB26-W-B7G-HIJZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12fbf072c53c9d62b73da
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00248

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00248

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00248 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LU6O Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c34ff724866f698ccd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1