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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00249 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00249

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 22/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA POURSUITE DE LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE Le 1er septembre 2026 N° RG 22/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4DD 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98646a195da062e0e3e0ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00249

    TJ 10387, 12 juin 2026, RG 22/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00183 Nature : 89B N° RG 22/00249 N° Portalis DBWV-W-B7G-EQH5 [B] [Z] c/ S.A.S.U. [1] S.A.R.L. [2] CPAM de l’[Localité 1] Compagnie d’assurance [3] Notification aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c387cdc6046d4741c3a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00249

    TJ 44109, 23 mai 2025, RG 22/00249

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 22/00249 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LU6U Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAUTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccfc6b8b4c741e1416f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00249

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 22/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00249 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7d5eb387f553b9e737
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00249

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 22/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 11 Juin 2024 N° RG 22/00249 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4DD 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6668c03b6e764f0738ac2f7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1