Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/00253
TJ 35288, 31 août 2026, RG 22/00253
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa d
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tj Expertise tj62041 n° 22/00253
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00253 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIVL Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Andrieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00253
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 22/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00253
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 22/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 22/00253 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3GS DEMANDERESSE : S.A. AUTOMOBILES CITROEN, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°642050199 prise en la
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