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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00256 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 22/00256

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00256 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7PP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00256

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00256 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZBQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMAND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00256

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 22/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 22/00256 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJSK N° Minute : 26/00238 AFFAIRE [X] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00256

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 22/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 02 février 2026 Affaire :N° RG 22/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT47 N° de minute : 26/0081 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me MEURIN 1 CCC à Me LANFRAY [Localité 9] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00256

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 22/00256

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04720 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00256 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUBL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le 18 Août 1967 à [Localité 5] (BOUCHE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00256

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 22/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00256 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVEY JUGEMENT N° 25/403 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00256

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 22/00256

    MINUTE N° 25/00250 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00256 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZCZ AFFAIRE : [T] [H] C/ Société EDF, CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00256

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 22/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° 23/719 N° RG 22/00256 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZMS LA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUIL

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  • tj MEE - incident tj15014 n° 22/00256

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 22/00256

    Ordonnance N° : 25/00016 du 23 Juin 2025 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2GJ Nature de l’affaire : 53I0A _______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ Mme [X] [J] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Christine RAMOND Me Claire

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  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 22/00256

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 22/00256

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3DK N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [F] [L] C/ S.A.S. [8] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [F] [L]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00256

    TJ 72181, 5 mars 2025, RG 22/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00121 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00256 N° Portalis DB2N-W-B7G-HP7G Code NAC : 88A AFFAIRE : Société [5] S.A.S. (Salariée : Mme [K] [R]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 05 Mars 2025 DEMANDEUR (S

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7dc40cd0f0b3d011413
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00256

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 22/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00256 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIKE NAC : 30Z Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE AUTO CONTROLE PALAISEAU, société à responsabilité l

    Lire la décision → Vérifier la source 675b42ffb6df0bb97873f5f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1