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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00274 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 22/00274

    TJ 77288, 10 juill. 2026, RG 22/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 22/00274 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G43C NAC : 20L Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [T] [M] [H] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930a493c619cd1f1b5bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00274

    TJ 76351, 5 mars 2026, RG 22/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69afaeb5cdc6046d471c71d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00274

    TJ 14118, 15 oct. 2025, RG 22/00274

    AFFAIRE : Madame [N] [G] 2 61 44 78 646 228 58 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00274 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBBJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f153af88dcb0e97e9155ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00274

    TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 22/00274

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00274 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2AK AFFAIRE : LA BANQUE SOCREDO SAEM, C/ [T] [G] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00274 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2AK AUDIENCE DU 10 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e75bb81cebe2e80c9df
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 22/00274

    TJ 15014, 3 oct. 2025, RG 22/00274

    RG n° 22/00274 ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCÉDURE Un jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’Aurillac du 26 mai 2023 a constaté que le partage des intérêts patrimoniaux des époux [Y] [W] était judiciaire et a commis Me [K] [D] pour procéder aux opérations de partage. P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c50681ed727f2a4696a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00274

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 22/00274

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZJF AFFAIRE : [I] [T] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad183cdc6046d470c37fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00274

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/00274

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00274 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUJ5 Date du Recours : 27 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [11] saisie le 29/09/2021 concernant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb49da368950468b0a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00274

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 22/00274

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 22/00274 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MJR2 Code NAC : 56A [H], [S], [R] [N] [E], [K] [Y] épouse [N] C/ S.A.S. CAPSOLEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af02ae1fd67df751318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00274

    TJ 83050, 11 avr. 2025, RG 22/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Avril 2025 Dossier N° RG 22/00274 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKF3 Minute n° : 2025/89 AFFAIRE : [C] [P], [F] [P] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE, S.A.R.L. SENSEA, Société MIC INSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f969450ea89248182a8a1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00274

    TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 22/00274

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVRM Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d28e1ba1f209137c3a60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1