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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00275

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00275

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00275 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2A3 AFFAIRE : A.S.L. [Adresse 1] C/ S.C.I. SOMAL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00275 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2A3 AUDIENCE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d7ebb81cebe2e80a032
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/00275

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 22/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [I] [E] [R] C/ [S] [G] [T] épouse [R] N° RG 22/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCP4G Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [E] [R] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38938c2c8561bd86ac77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00275

    TJ 34172, 26 juin 2025, RG 22/00275

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT VERBATEAM 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00275 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQAT Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9ff0965901b97dc67e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 22/00275

    TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 22/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/00275 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F43V n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 680aaa4ec9134b6bc8ffb6a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1