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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00278 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00278

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 22/00278

    Minute n° 26/01126 ctx protection sociale N° RG 22/00278 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le 12 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57457693c619cd1fecc79c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00278

    TJ 98818, 19 mars 2026, RG 22/00278

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00278 - N° Portalis DB37-W-B7G-FMSP N° 26 / 131 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [N], [R], [E], [A] épouse, [Z] Me, [X] C/ , [D],, [G], [Z] _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe321cdc6046d47331228
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 22/00278

    TJ 13001, 2 mars 2026, RG 22/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Mars 2026 Rôle : N° RG 22/00278 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFHU Grosses délivrées le 02/03/2026 à - Maître Lionel LEON, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ba4cdc6046d478e72d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00278

    TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 22/00278

    N° RG 22/00278 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLEU Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 17 JUILLET 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6904845482c7820b7f261566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00278

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 22/00278

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WC25 Jugement du 04 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WC

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1a53e3bdd07784738b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1