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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00280 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj75056 n° 22/00280

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/00280

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00280 - N° Porta

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/00280

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 22/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00280 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EGW2 ______________________ AFFAIRE [E] [S] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N°25/223 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire p

    Lire la décision → Vérifier la source 698607d1cdc6046d4735b46c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/00280

    TJ 44184, 26 mai 2025, RG 22/00280

    N° N° RG 22/00280 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZIC ============= [G] [W] [J] [Y] [I] épouse [M] C/ [K] [U] [S] [F] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL [7] Me Lena LOUBOUTIN 1 ccc Madame [G] [I] (LR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6855beb5aee47295cf5f6967
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00280

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00280 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ4I N° Minute : 25/00560 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [5] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b572a56cbbf92963491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00280

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 22/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00280 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBQY 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00280

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis 352J-W-B7G-CV2UZ N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01 A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8128da9e15c5131fb609
  • tj Expertise tj86194 n° 22/00280

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00280

    MINUTE N°25/00124 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00280 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZUL AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.R.L. ETS [Y], S.A.R.L. GLOBAL INTERIM, CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde75b8962745b78e4d697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00280

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 22/00280

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBWS N° MINUTE 24/00310 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac71f3cd3feff43574e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00280

    TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 22/00280

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V52F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V52F DEMANDERESSE : S.A.S. [3] FLANDRE MARITIME [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1