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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00282 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 22/00282

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 22/00282

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/00282

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 22/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane DIBOUNDJE Me Sébastien MENDES GIL Me Anaïs GALLANTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00282 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC3T N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PROLONGATIO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00282

    TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 22/00282

    AFFAIRE : Monsieur [O] [C] 1 69 03 14 118 273 89 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00282 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBJQ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 SEP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/00282

    TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 22/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANÇON POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 22/00282 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-ENLW Minute N° 25/00230 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocate au b

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00282

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00282 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ44 N° Minute : 25/00561 AFFAIRE S.E.L.A.S. [6] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [6] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00282

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00282

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00282 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVTR Code affaire : 88E et jonction dossier RG 22/00283 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédér

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00282

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 22/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00282 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JODP N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [17] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [17] et à [7] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137671c67ecf83a08bff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00282

    TJ 94028, 20 déc. 2024, RG 22/00282

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21056000125 JUGEMENT DU : 20 décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00282 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTPB AFFAIRE : [C] [T] C/ [F] [H] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00282

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 22/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anaïs GALLANTI, Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur Matthieu THERY Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00282 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC3T N° MINUTE : 1/2024 JUGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00282

    TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 22/00282

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 666c883d2ab0fcaf190d1cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00282

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 22/00282

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00282 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBWW N° MINUTE 24/00124 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Adresse 4] [Local

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1