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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00284

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/00284

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed28cdc6046d47107b77
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 22/00284

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 22/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 22/00284 - N° Portalis DB2K-W-B7G-CUN4 N° MINUTE : 25/00192 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b9cc75782d5f06fd82c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00284

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties et l’avocat : le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/00284 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBPC N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883cd5a46e9090aff03a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00284

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00284

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 22/00284 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVV5 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMUQ Codes affaires : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817b44bb525fe3b87586

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1