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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00289

    TJ 76540, 24 mars 2026, RG 22/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 mars 2026 N° RG 22/00289 N° Portalis DB2W-W-B7G-LLZK , [E], [Y] C/ Association EMERGENCE’S , [B], [Z] , [Q], [C], SELARL FHBX UNEDIC DELEGATION AGS CGEA CPAM R.E.D. AXA FRANCE IARD Expéditions exécutoires à -, [E], [Y] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f540cdc6046d473878dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00289

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00289

    N° RG 22/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNU2 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AU DROIT DE AMBULANCES TALENCAISES C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNU2 _________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00289

    TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 22/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 22/00289 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ6M N° Minute : 25/01252 AFFAIRE Société [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a9802bad2f30af6a6d0
  • tj Expertise tj13001 n° 22/00289

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 22/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 22/00289 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFIJ AFFAIRE : [L] [D] C/ [G] [D] épouse [R] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP ERMENEUX - CAUCHI SELAS [18] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP ERMENEUX - CAUCHI SELAS [18]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d7ae097417ee1c0c7d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00289

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 22/00289

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le 06 Juillet 1970 à [Localité 9] [Adresse 2] [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00289

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 22/00289

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00289 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00289

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00289

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00289 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebbe11c3411ff345633ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00289

    TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 22/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00289 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZBE N°MINUTE : 24/292 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00289

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00289 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZAJ DEMANDERESSE S.A.R.L. REMAT, représentée par son Président, Monsieur [X] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me James TUBIANA - #P0053 DEFENDERESSE S.C.I. GIPA AVOCAT DEFENDERESSE re

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10554a01215df77960e

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