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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00291 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/00291

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 22/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 22/00291 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DA35 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [Q] [T] C/ [P] [F] [R], [Z], [U] [R], M. [N] [R] venant aux droits de [B] [M] [K] épouse [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c38cdc6046d474bfa01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00291

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00291

    N° RG 22/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNWL 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNWL _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6b5dcdc6046d474133a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00291

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/00291 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ66 N° Minute : 25/00877 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ca2273490db10bfdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00291

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 22/00291

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 22/00291 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWKL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d8f9324999a647a7df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00291

    TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 22/00291

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 666c88012ab0fcaf190d1b5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00291

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/00291

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56Q DEMANDEUR : M. [P] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1