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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00296 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00296

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00296

    N° RG 22/00296 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNXX 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SASU [2] [Localité 1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00296 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNXX ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc67bccdc6046d4740f1a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00296

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 22/00296

    / N° RG 22/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2NT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2NT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Jérôme C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c95e7f54efd010c39f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00296

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 22/00296

    Décision du 17 Avril 2025 Minute n° 25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 37] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 17 Avril 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/0029

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e270f05fda0a954b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00296

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00296

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWQO Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ec71e5a74b6b143926
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00296

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 22/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00296 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYTH N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LEFORT ET RAIMBERT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-Véronique LE FEVRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 665620ecf76bcc1332cfc485
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00296

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/00296

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6AA DEMANDERESSE : Société [6], pour le compte de son établissement sis [Adresse 5] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28441a2af13da68679bb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1