Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 22/00297
TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 22/00297
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par [1], repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00297
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00297
N° RG 22/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNX6 88H __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : SARL [1] ANCIENNEMENT DENOMMÉE SARL [2] 24/24 C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNX6 ____________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00297
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 20.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 20.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00297 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWB5P N° MINUTE : 25/00005 DÉSISTEMENT
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/00297
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 22/00297
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5VD Madame [F] [S] Représentant : Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J152 C/ Madame [D] [T] Représentant : Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de P
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tj Expertise tj75056 n° 22/00297
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP de Nouvelle Aquitaine par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00297 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWB5P N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 31 Janvier 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00297
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00297 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKA6 N° Minute : 25/00562 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [5] [Ad
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/00297
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 22/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ARNAUD et Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00297 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDH7 N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00297
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00297 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWQR Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 22/00297
TJ 45234, 11 mars 2025, RG 22/00297
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCIX Président : Mme E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme. M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00297
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00297
Pôle social - N° RG 22/00297 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQVB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [W] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Isabelle DONNET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00297
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPB3 AFFAIRE : M. [X] [Y] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES (Me Olivier BAYLOT) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - S.A. KORELIO ( ) DÉBATS
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