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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00303

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 22/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00303 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FF6U Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SASU [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me DELMOTTE-CLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310bacdc6046d474bd127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00303

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 22/00303

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C], [D] [E] épouse [Y] c/ [KP], [B], [A] [W], S.A.R.L. MERCANTOUR VESUBIE, [GA], [V] [BX], [L], [G], [R] [FG], [K], [M], [N] [FG] épouse [PX], [GS], [JO], [F] [FG] MINUTEN° Du 06 Novembre 2025 2ème

    Lire la décision → Vérifier la source 690d06d91f8a20b91000ba7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00303

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 22/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00303 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSXV Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [9] [8] [Localité 10][1] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme a

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1966b2ad24aef16175f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00303

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 22/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/00303 N° Portalis 352J-W-B7F-CVR7V N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MARUANI (P0428) Me CREHANGE (C1312) ORDONNANCE rendue le 12 Février 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLTADIS (RCS de Paris 524

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5dccd473a91e3e1d3f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00303

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 22/00303

    DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société SOPTOL C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00303 N°Portalis DB26-W-B7G-HJWB Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53b57f17f9be6af84ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1