Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/00304
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 22/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/275 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/00304 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OHHC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [W] [C] [S] épouse [J] [Q] C/ [L] [X] [J] [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à la SCP ISABELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00304
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 22/00304
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3SB N° MINUTE 26/00003 AFFAIRE : [D] [S] épouse [L] C/ S.A.S. [13] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00304
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 22/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3HY JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur Eric
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00304
TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 22/00304
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Novembre 2024 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3SB AFFAIRE : [F] [G] épouse [D] C/ S.A.S. [10] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [F] [G] épo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00304
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00304 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRZF N° MINUTE : 9 contradictoire Assignation du : 03 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE Société BERMIPAR [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00304
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/00304
Pôle social - N° RG 22/00304 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Valérie GUICHARD - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00304
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCDP N° MINUTE : Requête du : 24 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l
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