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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00305 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00305

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 22/00305

    31 Août 2026 AFFAIRE : Société CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL D’[Localité 2] DOUTRE [Localité 3] C/ [Q] [V], [S] [F] N° RG 22/00305 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXS2 Assignation :04 Février 2022 Ordonnance de Clôture : 12 Mai 2026 Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfb7195da062e09fc167
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00305

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 22/00305

    MINUTE N° 26/00066 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 22/00305 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2QY AFFAIRE : Société [1] (NSA) C/ CPAM [Localité 1] PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Société [1] (NSA), dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69accf1dcdc6046d47e4e388
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00305

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOC7 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD OUEST CPAM DU TARN Me Nathalie VIARD-GAUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d22c75782d5f062baa5c
  • tj MEE - incident tj49007 n° 22/00305

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 22/00305

    24 Novembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 10] DOUTRE MAINE immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le numéro 786 109 330 C/ [W] [Y] , [F] [O] N° RG 22/00305 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d91c1cdc6046d475a602c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00305

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/00305

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 22/00305 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWTA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jéro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 22/00305

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 22/00305

    88E MINUTE N°25/350 29 Août 2025 [K] [I] EPOUSE [P] C/ [7] N° RG 22/00305 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ENGA CCC délivrées le : à : - Mme [K] [I] épouse [P] - Me Héloîse DENIS-VAUCHELIN FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00305

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 22/00305

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00305 - N° Portalis DB37-W-B7G-FMUL JUGEMENT N° expédition du 21/07/2025 CCCFE à Mme/Me CASIES CCCFE à M./Me PIDJOT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6881e82f5f09f7fee0e4a188
  • tj Expertise tj13055 n° 22/00305

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 22/00305

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02829 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00305 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUOX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [H] née le 15 Décembre 1966 à [Localité 7] (BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f278fd93c2d1757f71c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/00305

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 22/00305

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/00305 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JK4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00305

    TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96f0b6beb667f22ffd84
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00305

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 22/00305

    Pôle social - N° RG 22/00305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQZN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [9] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY Mr [J] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff6b3791a0885c4f649

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1