Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00308
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/00308
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 MAI 2026 Julien FERRAND, président [J] [N], assesseur col
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00308
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/00308
Minute n° 299/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00308 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JL5T JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [O] né le 01 Juin 1954 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] Madame [C] [O] née le 26 Mars 19
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/00308
TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 22/00308
N° RG 22/00308 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUT5 Madame [D] [H] [I] /c Monsieur [W] [J] [B] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/00308 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUT5 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - dema
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 22/00308
TJ 51454, 29 août 2025, RG 22/00308
89A MINUTE N°25/351 29 Août 2025 [V] [M] C/ [11] N° RG 22/00308 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ENJR CCC délivrées le : à : - Mme [V] [M] - Me Benjamin CHAUVEAUX FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 18] [Localité 4] Jugement rendu par mise à d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/00308
TJ 25056, 24 juin 2025, RG 22/00308
N° Minute : 25/144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/00308 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EH2X Code : 54G JUGE
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/00308
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/00308
N° N° RG 22/00308 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZMH ============= [Z] [L] [O] épouse [M] C/ [P] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie WOJCIK Me Sandrine PATRIER 1 ccc Madame [Z] [O] (LR-AR) 1 ccc M [P] [M] (LR-AR) TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00308
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MOUTOUSSAMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00308 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCIH N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00308
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00308
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00308 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQ6 Date du Recours : 25 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 18/08/2021 concernant la déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00308
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VYYA JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEUR: M. [V] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Syndicat des copropriétaires de
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