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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00312 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/00312

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 22/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/23 AFFAIRE : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2R6M Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [F] 30 avenue Pierre Castel 34450 VIAS Représenté par : Maître Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69658420cdc6046d471425bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00312

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 22/00312

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00312 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKYG En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c71d5cc9fa7cae6068fc
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 22/00312

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 22/00312

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : [I] [H] , [J] [T] épouse [H] C/ S.A. FONDOUEST , [C] [G] , Société SMABTP Société d’assurance mutuelle, assurant la société SOLS ET FONDATIONS , [B] [O] N° RG 22/00312 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GX4J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450586a4025c174c4f5a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00312

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 22/00312

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 22/00312 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CTY7 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 24/284 AFFAIRE N° RG 22/003

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1535dd7001754d61ce4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00312

    TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 22/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00312 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZMU N°MINUTE : 24/293 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c9f5112d8edd056c14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00312

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00312

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :M. [T] [M] Requête n° : N° RG 22/00312 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSYN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1