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8 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00314

    TJ 62041, 12 mars 2026, RG 22/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00314 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJCY JUGEMENT DU 12 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146a7cdc6046d477ea64d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00314

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 22/00314

    88H N° RG 22/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOGI __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [Y] CPAM DE LA GIRONDE Me Emile VERRIER ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73ddecdc6046d476828e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 22/00314

    TJ 48095, 1 déc. 2025, RG 22/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 01 Décembre 2025 Jugement n°25/00285 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EDAG DEMANDEUR : Madame [O], [D], [C] [N] épouse [J] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 697756decdc6046d47c23224
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00314

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 22/00314

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Salarié : M. [Y] [H] Requête n° : N° RG 22/00314 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSYQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [10] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5ff917116c2a9c0788
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00314

    TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 22/00314

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00314 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c656bcdc6046d4719ded2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00314

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 22/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/00314 N° Portalis 352J-W-B7F-CVR4Y N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Tip

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f79ae80a8925e91949e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00314

    TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 22/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJZ5 NAC : 30B FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL LAZARE AVOCATS Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 ENTRE : La Commune de [Localité 5],représentée par son Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0258dd154eff15022fe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00314

    TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 22/00314

    Pôle social - N° RG 22/00314 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQ3T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Charlotte CHEVALLIER - Mme [J] [R] [M] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e4acc05d528c8ee02f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1