Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00318
TJ 65440, 24 sept. 2025, RG 22/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 24 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 22/00318 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D6XJ [X] [Y], [U] [Y], [K] [Y] contre [H] [E] Prononcé le 24 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à dispos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00318
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 22/00318
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [R], S.C.I. kino, Société JL ET F [R] TRANSPORTS c/ Etablissement public agent judiciaire de l’etat MINUTE N° 25/ Du 12 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00318 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7FM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00318
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 22/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 22/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVCL N° de minute : 25/270 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [S] [
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 22/00318
TJ 57463, 7 mars 2025, RG 22/00318
MINUTE N° 25/376 DOSSIER N° N° RG 22/00318 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JN7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Pôle social JUGEMENT SURSIS A STATUER 07 mars 2025 ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. MALENGE, ASSESSEUR représentant des employeurs : M. [T] [R] ASSESSEUR représenta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00318
TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 22/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00318
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BOYAVAL-ROUMAUD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître AMBAULT-SCHLEICHER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00318 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZUI N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00318
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00318 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXTH 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [8] C/ CPAM [Localité 7] [Localité 6] [Localité 5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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