Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 22/00322
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 22/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB2R Décision n° 373/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 22/00322
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 22/00322
LE 26 MAI 2025 N° RG 22/00322 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E3M4 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Me Quentin GAVARD CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00322
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKPV N° Minute : 25/00279 AFFAIRE S.N.C. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [9] [Adresse 1] [Loc
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tj Expertise tj01053 n° 22/00322
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 22/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : Société [10] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GB2R Décision n° Notifié le à - Société [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00322
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 22/00322
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00322 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVYE AFFAIRE : [Z] [X] C/ [Y] [G] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE A l’audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00322
TJ Valenciennes, 17 juin 2024, RG 22/00322
N° RG 22/00322 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00322 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVXP N° minute : 24/123 Code NAC : 63A LG/AFB LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [X] [H] née le [Date naissance 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00322
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00322 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GK N° PARQUET : 17/1169 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [L]
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