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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00325

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 22/00325

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00325 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3UL AFFAIRE : [W] [T] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c48b4d6da041962974f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00325

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 22/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00325 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPM5 Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Laurent BOHE - 719 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2dd5cdc6046d471c9882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00325

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 22/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 22/00325 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVLS N° de minute : 25/647 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fdda6dfb8222794618d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 22/00325

    TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 22/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX06] Références : N° RG 22/00325 N° Portalis DBWM-W-B7G-CBDC JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/128 Madame [T] [N] [W] épouse [K] C/ Monsieur [Y] [J] [D] [K] Le : copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 689640950279fffe84331f23
  • tj Expertise tj14118 n° 22/00325

    TJ 14118, 13 mai 2025, RG 22/00325

    AFFAIRE : Monsieur [B] [H] 1 66 11 14 366 071 13 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société SCA NORMANDE N° RG 22/00325 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICXE Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Demandeur : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fb28b351f8463a011f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00325

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00325

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00325 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ee7ca60c73b6cdc78e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00325

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/00325

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 22/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXAD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Brigitte CHIRADE Assesseur: Vincent LOUER

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a3d8291d53fff06628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1