Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00332
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 22/00332
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président pas d’assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00332
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 22/00332
SG LE 15 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/00332 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM5G M. [Z] [O], architecte C/ [S] [U] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CLAIRE LIV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 22/00332
TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 22/00332
N° RG 22/00332 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ES4K Minute N°25/00327 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DU CONTRAT ET/OU EN RESTITUTION DES PRIMES, OU COTISATIONS, FORMEE PAR L’ASSURE expédition conforme délivrée le : Me Jean-Christophe CADILHAC Me Nathalie GREFF copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00332
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 22/00332
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00332 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMQF INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [B], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONES C/ [E] [C] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00332
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/00332
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 22/00332 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXB4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00332
TJ Nancy, 16 sept. 2024, RG 22/00332
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00332 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBFV AFFAIRE : Monsieur [B] [Z], Madame [E] [R] C/ Monsieur [N] [S] [O], Madame [A] [M] [D] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESID
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00332
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00332 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXVI 88E JUGEMENT AFFAIRE : [V] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00332
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 22/00332
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/00332 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TK44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22
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