Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00332
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 22/00332
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président pas d’assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00332
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 22/00332
SG LE 15 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/00332 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM5G M. [Z] [O], architecte C/ [S] [U] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CLAIRE LIV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 22/00332
TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 22/00332
N° RG 22/00332 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ES4K Minute N°25/00327 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DU CONTRAT ET/OU EN RESTITUTION DES PRIMES, OU COTISATIONS, FORMEE PAR L’ASSURE expédition conforme délivrée le : Me Jean-Christophe CADILHAC Me Nathalie GREFF copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00332
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 22/00332
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00332 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMQF INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [B], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONES C/ [E] [C] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00332
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/00332
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 22/00332 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXB4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VI
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ca other ca_riom n° 22/00332
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00332
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYHK S.A.S. GEFCO FRANCE / [D] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de [Localité 5] ferrand, décision attaquée en date du 14 décembre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00332
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00332
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAKZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00291 ARRÊT DU 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00332
TJ Nancy, 16 sept. 2024, RG 22/00332
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00332 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBFV AFFAIRE : Monsieur [B] [Z], Madame [E] [R] C/ Monsieur [N] [S] [O], Madame [A] [M] [D] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00332
CA Chambéry, 19 juill. 2024, RG 22/00332
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUILLET 2024 N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SM [B] [C] C/ la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la S.A. BANQUE LAYDERNIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00332
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00332 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXVI 88E JUGEMENT AFFAIRE : [V] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00332
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 22/00332
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/00332 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TK44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00332
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00332
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00332
[G] [R] [B] C/ [Adresse 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00332
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00332
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/332 N° Portalis DBVE-V- B7G-CD7B GD-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/1080 S.A.R.L. TERRA CORSA C/ S.C.I. PA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00332
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 22/00332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N°2024/ 110 Rôle N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5A [R] [Z] C/ [S] [A] Association AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00332
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/00332
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00332 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00332
CA Nouméa, 15 juin 2023, RG 22/00332
N° de minute : 110/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 15 Juin 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 22/00332 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TPE Se saisissant d'office en vue d'une rectification d'erreur matérielle le 17 Novembre 2022, d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00332
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/00332
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5OM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00332
CA Reims, 23 mai 2023, RG 22/00332
ARRET N° du 23 mai 2023 R.G : N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FECC S.N.C. HOTELIERE DE CHAMPAGNE c/ S.C. N3B Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00332
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00332
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00332 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKW7 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5], en date du 23 Novembre 2021, enregistré sous le n° 2018/A305 ORDONNANCE Monsieur [H] [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Rep
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