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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00341

    TJ 53130, 2 mars 2026, RG 22/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00041 N° RG 22/00341 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DQRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [H] [Z] né le 22 Septembre 1989 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gaëlle PETITJEAN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15bb7cdc6046d47461a36
  • tj Désistement partiel tj44109 n° 22/00341

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 22/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 09/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/00341 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLU5 DEMANDEUR : S.N.C. [I] & BROAD PROMOTION 3 Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b4c07170de10e5403f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00341

    TJ 06088, 21 août 2025, RG 22/00341

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R], [F], [U] [Z] c/ Syndic. de copro. LE MALIBU N° 25/ Du 21 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00341 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N76O Grosse délivrée à la SCP DELPLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c6a0d71c382e8b5c2595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00341

    TJ 57463, 12 mai 2025, RG 22/00341

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00341 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 2] [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b17e21a56f624f4604
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00341

    TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 22/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 22/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOVJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [M] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] ( MAROC), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00341

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00341

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [B] [X] [D] Monsieur [M] [H] [S] [D] [Adresse 4] - PORTUGAL Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f793e74459e0c7eda78f
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00341

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 22/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/00341 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLU5 DEMANDEUR : S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Syndicat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00341

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00341

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e1419bca6fe587a374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00341

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00341 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSW3 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Adress

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1