Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00346
TJ 69123, 7 août 2025, RG 22/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00346 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJVB Jugement du 07 Août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [R] [O] de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître [Z] [C] de la SELARL DREZET - PELET - 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00346
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 22/00346
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 22/00346 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXES Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00346
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 22/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXRQ JUGEMENT N° 25/184 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00346
TJ 98818, 3 mars 2025, RG 22/00346
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00346 - N° Portalis DB37-W-B7G-FMW7 JUGEMENT N° Expédition du 03/03/2025 G à Mme/Me JAVELIER G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00346
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00346 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO73 N° Minute : AFFAIRE : [O] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [J] et à CAISSE PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00346
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00346
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00346 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4GD AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. [9], SASU [7] Code 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Not. aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00346
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00346
Minute n° R24/428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [V] Madame [M] [B] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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