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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00363 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00363

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 22/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTPH Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [J] [G] S.A.S. [1] CPAM DU RHONE Me Sandrine ROLLIN, vestiaire : la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd68cdc6046d47e64fa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00363

    TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 22/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00363 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPU6 Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [Q] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ENTRE : Madame [Q] [J] née le 19 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90389cdc6046d478cfbe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/00363

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 22/00363

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00363 - N° Portalis DBW4-W-B7G-C7G6 MINUTE N° 25/129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société APACHE, immatriculée sous le RCS de [Localité 5] N° 538 571 324, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a9a275782d5f06fab030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00363

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00363 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYIJ 88C JUGEMENT AFFAIRE : [E] [N] [T] [I] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc8a9a603a692911c70c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00363

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 22/00363

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCXQ N° MINUTE 24/00212 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2becab83ab779a7ba3f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1