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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00366 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 22/00366

    TJ 48095, 20 janv. 2026, RG 22/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 20 Janvier 2026 Jugement n°26/00017 N° RG 22/00366 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EDAX DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1959 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69752b9ccdc6046d47996301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00366

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/00366

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPP7 Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f417e08341cb4979fa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00366

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 22/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 22/00366 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLIO N° Minute : 25/01142 AFFAIRE Société [13] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [13] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea76722996ce54482fe7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00366

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 22/00366

    53B Minute N° N° RG 22/00366 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FX4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924b16
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00366

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00366

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00366 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d5365dbd1b5d65c0e091
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00366

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Mâitre LEFRANC-BARTHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00366 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDV2 N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bf72c3aeb1821395fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1