Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00367
TJ 69123, 27 mai 2026, RG 22/00367
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Marie-José MARQUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 22/00367
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 22/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/00367 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DDXG JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 26] , demeurant [Adresse 5] Représenté par : Maître Véronique COCHARD-MAUPAS de la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00367
TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 22/00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 22/00367 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KUPP COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00367
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 22/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00367 N° Portalis DB2G-W-B7G-H2VY KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 Dan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00367
TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 22/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HX2R JUGEMENT N° 24/467 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00367
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 22/00367
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFEY Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFEY N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00367
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFRANC-BARTHE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00367 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDV5 N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2022 JUGEMENT ren
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00367
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 22/00367
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFEY Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WF
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