Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj13055 n° 22/00371
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 22/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00892 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVFH AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [M] [A] veuve [I] née le 26 Juillet 1962 à [Localité 2] (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 22/00371
TJ 76540, 13 mars 2026, RG 22/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 22/00371 N° Portalis DB2W-W-B7G-LMW6 SOCIETE, [E] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me ADAM-DENIS - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - SOCIETE, [E] DEMANDEUR SOCIETE, [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 22/00371
TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 22/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 22/00371 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C47N NAC : 64B Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : S.C.A. GROUPEMENT FONCIER RURAL DU MOULIN NAUDIN, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°451 196 216, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [L]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 22/00371
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 22/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 22/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYAB JUGEMENT N° 25/505 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00371
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/00371
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 22/00371 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXH3 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 22/00371
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 22/00371
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : RG 22/00371 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HKVT AFFAIRE : Société SOCOTEC CONSTRUCTION, Société AXA FRANCE IARD C/ Société MAAF Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°781 423 280, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUD
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00371
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FERRAND Me MARTINET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/00371 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3XZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2021 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00371
TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/00371 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFKC N° Minute : 24/ AFFAIRE Association COMITE OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES (COSC) de [Localité 4] C/ Société ASSET VOYAGES (AGENCE DE SEMINAIRES S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00371
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00371
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :Mme [I] [G] Requête n° : N° RG 22/00371 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTSJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Localité 5] [Adresse 1] [Adres
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