Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00372
TJ 06088, 4 nov. 2025, RG 22/00372
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. PHARE A ON c/ [J] [N] MINUTE N° 25/ Du 04 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00372 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N2MM Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Novembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00372
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 22/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 22/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWKI N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00372
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00372 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYND 89B JUGEMENT AFFAIRE : [W] [N] C/ S.A. [6], CAISSEPRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PART
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00372
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/00372 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3X2 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FERRAND Me MARTINET ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 4]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00372
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 22/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00372 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWKI N° de minute : 24/627 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00372
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 22/00372
Pôle Social - N° RG 22/00372 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRV6 Copies exécutoires délivrées, le : à : - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE - - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Me Marc ROZENBAUM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AG
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00372
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/00372
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXH6 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Daniel TROUILLARD G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00372
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 22/00372
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :25 mars 2024 Salarié :M. [L] [W] [M] Requête n° : N° RG 22/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTSN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6], prise en la personne de son
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