Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00375 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/00375

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 22/00375

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QRBB / JAF Cab 6 AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9672ecdc6046d47fa2660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00375

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 22/00375

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Décembre 2025 N° N° RG 22/00375 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CR6C DEMANDERESSE : La S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 694680b375782d5f06f348a2
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/00375

    TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 22/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Localité 7] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBYB-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 697c10b8cdc6046d47302c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00375

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 22/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00375 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGZV Minute : 25/ [N] [C] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [C] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 12] JANSEN Retour AR de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba8275782d5f06cf4b1d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 22/00375

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 22/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE 14 Octobre 2025 Affaire : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDJR DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant comme avocat Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f84c77f30025a66b94e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 22/00375

    TJ 48095, 11 juin 2025, RG 22/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT CIVIL DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EDEQ DEMANDEUR(S) : Madame [G] [A] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe POUGET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5f9433e738545ad0f897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00375

    TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 22/00375

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/4 N° RG 22/00375 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 664f92c867b6231d697dc243
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00375

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/00375

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYNW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5807fd0744296de6a890
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00375

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 22/00375

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPWR DEMANDEUR : Maître [E] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE (abs

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b6ac0d3e3fe99cae073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1