Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00379 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00379

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 22/00379

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU GARD N° RG 22/00379 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ID42 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : Société CSF Route de Paris - ZI 14120 MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf12cdc6046d47c79fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00379

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître VERNIERES Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître [P] [I] et Maître BONNEAU ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00379 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY3M N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d554ffcdc6046d47706423
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00379

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 22/00379

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [B], as

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ad5cdc6046d47868603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00379

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 22/00379

    Grosse délivrée le Minute : 25/451 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00379 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FDFH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Congrégation des [11] d’[Localité 9] venant aux droits de la [10] d’[Localité 9], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5839a876d446c8f482117
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 22/00379

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 22/00379

    Pôle social - N° RG 22/00379 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR47 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [P] [G] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Milosz Paul LIS - Me Olivia COHEN - M. [J] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682636681bda0e3a8e191ab9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00379

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 22/00379

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/00379 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CE23 MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAING, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dadd554c55098ec8f22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1